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Qu’est-ce que la loi Montagne ?
La loi montagne, entrée en vigueur en novembre 2021, impose aux véhicules qui circulent dans les zones montagneuses en hiver d’être équipés d’un équipement spécifique. Cette obligation s’applique aux voitures, aux véhicules utilitaires légers, aux autocars et aux autobus, ainsi qu’aux poids lourds. Sur le territoire français 48 départements sont touchés par cette loi.
Le conducteur a le choix entre deux options
Pneus adaptés : les pneus hiver ou 4 saisons doivent être homologués avec le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) ou M+S. Ils doivent être montés sur au moins deux roues motrices.
Chaînes ou chaussettes neige : les chaînes ou chaussettes neige doivent être adaptées au véhicule et permettre d’équiper au moins deux roues motrices.
La loi montagne s’applique du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Son application se fait au cas par cas selon un arrêté préfectoral, dans certaines zones, les préfets peuvent également décider de prolonger la période d’application.
La loi montagne protège
La loi montagne vise à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale. En effet, les pneus neige ou les chaînes permettent d’améliorer l’adhérence du véhicule ainsi que son freinage sur la neige et la glace, ce qui garantit la sécurité des automobilistes.
Que risquent les automobilistes en cas de non-respect de la loi montagne
Les véhicules non équipés en conformité avec la loi montagne sont passibles d’une amende de 135 €. En cas de récidive, l’amende peut être portée à 375 €. De plus, en cas d’accident, l’assurance pourrait refuser d’indemniser les dommages si le véhicule n’est pas muni des équipements mentionnés précédemment.
La loi montagne en 2023/2024
Pour 2024, 34 départements sont réellement concernés par l’application de la loi montagne, c’est-à-dire que la loi est appliquée sur toutes ou une partie des communes d’un département.
Liste des département concernés pour 2023/2024
Le Cantal (15), La Haute-Loire (43), La Savoie (73), Les Hautes-Alpes (05), La Haute-Savoie (74), L’Ain (01), L’Allier (03), Les Alpes-de-Haute-Provence (04), Les Alpes-Maritimes (06), L’Ardèche (07), ‘Ariège (09), L’Aude (11), L’Aveyron (12), Le Doubs (25), La Drôme (26), La Haute-Garonne (31), L’Isère (38), Le Jura (39), La Loire (42), La Lozère (48), La Moselle (57), Le Puy-de-Dôme (63), Les Pyrénées-Atlantiques (64), Les Hautes-Pyrénées (65), Les Pyrénées-Orientales (66), Le Bas-Rhin (67), Le Haut-Rhin (68), Le Rhône (69), La Haute-Saône (70), Le Territoire de Belfort (90), Le Vaucluse (84), Le Var (83), Les Vosges (88).
Liste des département non concernés pour 2023/2024
La Corrèze (19), La Corse-du-Sud (2A), La Haute-Corse (2B), La Côte-d’Or (21), La Creuse (23), Le Gard (30), La Haute-Vienne (87), L’Hérault (34), La Meurthe-et-Moselle (54), La Nièvre (58), Le Lot (46), La Saône-et-Loire (71), Le Tarn-et-Garonne (82), L’Yonne (89).
Bon à savoir
La différence entre M+S et 3PMSF
Le marquage 3PMSF est délivré par un laboratoire indépendant et contrôlé par l’Union européenne. Il garantit que le pneu a passé des tests de performance rigoureux en conditions hivernales. Ces tests portent sur l’adhérence sur neige, sur glace et sur sol humide.
Les pneus hiver 3PMSF offrent donc une meilleure sécurité en hiver, notamment sur les routes enneigées ou verglacées. Ils permettent de réduire le risque d’accidents et d’améliorer le confort de conduite.
Le marquage M + S est un marquage déclaratif qui n’est pas encadré par une homologation européenne. Il signifie simplement que le pneu est adapté à la conduite sur des routes enneigées ou boueuses.
Les pneus hiver M + S offrent une adhérence suffisante pour circuler sur des routes enneigées ou boueuses, mais ils ne sont pas aussi performants que les pneus hiver 3PMSF.
Quel marquage choisir
Si vous conduisez régulièrement dans des conditions hivernales, il est recommandé de choisir des pneus hiver 3PMSF. Ils vous offriront une meilleure sécurité et un meilleur confort de conduite.
Si vous conduisez occasionnellement dans des conditions hivernales, des pneus hiver M + S peuvent suffire. Cependant, il est important de vérifier que les pneus sont en bon état avant de partir en voyage.
