Conditions générales de ventes

1 QUI SOMMES NOUS

SOLIPNEUS est une entreprise de droit français.

2 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1 Définitions

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes conditions générales de vente auront la signification suivante:

2.1.1 Client

Désigne tout utilisateur, personne physique majeure (Individu), morale (Société) publique ou privée agissant en tant que Consommateur, Non-Professionnel ou Professionnel accédant au site pour contracter, réserver, commander et/ou acheter un produit proposé sur le Site Internet.

2.1.2 Acheteur, Consommateur

Désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter,  qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle prend connaissance, réserve, commande et/ ou achète un produit proposer sur le site internet.

2.1.3 Commande

Désigne le ou les produit(s) commandés par le client pour chaque circonstance d’achat sur le site.

2.1.4 Vendeur

Désigne la société « SOLIPNEUS & EQUIPEMENTS »

2.1.5 Contrat

Désigne l’ensemble des documents contractuels régissant et définissant les droits et obligations du vendeur, du client pour toute vente.

2.1.6 Site internet

Désigne la plateforme en ligne, accessible à l’adresse www.solipneus.com développée par le vendeur selon les standards informatiques actuels. La plateforme en ligne comprend, sans que la liste soit exhaustive, des données de différentes natures notamment textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le client.

2.1.7 Produit

Désigne tout produit proposé et disponible sur le site internet notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pneumatiques pour divers engins roulants (automobiles, poids lourds, etc …)  d’accessoires (chambres à air et autres accessoires relatifs aux pneumatiques) ainsi que des produits d’entretien (kit réparation, Huiles moteurs).

2.1.8 Bon de commande

Désigne le récapitulatif des produits sélectionnés par le client et soumis à validation de ce dernier sur le site pour finaliser la commande.

2.1.9 Accusé de réception

Désigne le courriel de réponse transmis par le vendeur au client à la suite de la validation de la commande par le client et contenant le récapitulatif de la commande et éventuellement les conditions générales de vente applicables.

2.1.10 Bon de livraison

Désigne le document remis au client par le transporteur lors de la livraison de la commande, contre signature du client attestant de la délivrance de la commande ainsi que du parfait état du ou des produit(s) concernés et de l’absence d’anomalies

2.1.11 Membre

Désigne tout client disposant d’un compte personnel actif, créé après avoir rempli un formulaire d’inscription.

2.1.12 CGV

Désigne les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) du Vendeur auxquelles le Client doit adhérer pour effectuer sa Commande.

2.2 Objet et Acceptation

Toute passation de commande de produits vendus par notre société via la plateforme en ligne www.solipneus.com suppose la consultation préalable de ces conditions générales de vente. Par conséquent, les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur et ou consommateur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Cette acceptation se manifeste par le fait de cocher d’un clic de souris une case correspondant à la mention « J’ai lu et accepté sans restriction ni réserve l’intégralité des CGV applicable à ma commande ». Aussi, l’acheteur et ou consommateur reconnait que les conditions générales de vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit qu’il aurait signé. L’acheteur et ou consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

2.3 Durée de validité des offres de vente

Les produits et accessoires sont proposés à la vente jusqu’à leur suppression de la plateforme en ligne. La durée de validité de produit(s) sélectionné(s) et listé(s) dans le panier est de  30 minutes et ne peu rendre en aucun cas les produits indisponibles pour les autres clients. De plus, ce n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les produits au tarif indiqué dans le panier. Le(s) produit(s) ne sera (ont) réservé(s) et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la commande.

2.4 Prix

Les prix affichés sur le site internet sont entendus en EUROS départ entrepôt. Taxes, emballages, et frais de port (livraison) éventuels en sus. Sauf mentions particulières écrites, les prix de l’offre sont ceux des tarifs en vigueur à la date de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Conformément à la législation en vigueur, les prix peuvent être révisés et les produits facturés suivant leur valeur à la date de l’expédition.
Le cumul de promotion et/ou d’offre promotionnelle et/ou de réduction et/ou d’alignement de prix est strictement interdit.

2.5 Caractéristiques produits

Les caractéristiques techniques obligatoires (sous réserve d’être modifiées par le fabricant) ainsi que le prix (Article 2.4) des produits sont indiqués dans chaque offre publiée sur le site. Ces éléments constituent des informations contractuelles qui engagent le vendeur en cas de conclusion du contrat avec le client et sous réserve de la disponibilité en stock des produits concernés. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des caractéristique techniques du pneu

2.5.1 DOT

DOT est une abréviation du Département des Transports, cette mention vous permettra  de vous renseigner sur la date et lieu de production. A titre d’exemple: DOT B94W HWNX 3903 – Emplacement: flanc du pneu, DOT : Department of Transportation B9 : Code de l’usine où le pneu a été fabriqué. 4W : Code dimensionnel propre au manufacturier. HWNX : Code optionnel propre au fabriquant. 3903 : Date de fabrication du pneu ; 39ème semaine de l’année 2003

Tout pneumatique de moins de 5 ans depuis sa fabrication est considéré comme neuf, conformément à la réglementation française. Par conséquent le vendeur n’accepte aucune réclamation fondée sur la vétusté si la DOT du pneu indique que  l’âge du pneu est inférieur ou égal à cinq (5) ans. Il n’y a pas de DOT imposé sur les jantes, les chambres à air et les fonds de jantes.

2.6 Commande

Le fait de passer commande au vendeur implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux CGV. Un acheteur ne peut se prévaloir de l’absence de référence aux CGV sur un document du vendeur pour considérer que celui-ci renonce à l’une quelconque des conditions qui y sont énoncées.
La commande ne sera validée que lorque le paiement « comptant » correspondant au montant Net à Payer (HT+TVA+Débours+ Frais de port éventuels) notifié sur le bon de commande sera effectué par l’acheteur et porté au crédit de Solipneus et Equipements.

2.6.1 Accès au site

Le site internet est en accès libre et gratuit à tout visiteur, toute l’année, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le vendeur jugera opportun de réaliser et de toute panne technique indépendante de la volonté du vendeur. Le vendeur ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption de l’accès au site, sans que la liste de soit exhaustive,  due au fait de son hébergeur, du fournisseur d’accès a internet du client ou directement du client ou due a une atteinte a son système informatique par un tiers (virus, bombe logique, cheval de Troie, etc.) ou due a un cas de force majeure. Dans l’ensemble des cas susvisés, le client renonce expressément et intégralement à toute demande indemnitaire fondée sur l’interruption ou la suspension de l’accès au site. Tous les frais engagés par le client pour assurer son propre accès au site demeurent a son entière charge et notamment le cout de son matériel informatique, de son abonnement internet et de tout logiciel.

2.6.2 Disponibilité des produits

Tout produit disponible sur le site www.solipneus.com est signalé par la mention « EN STOCK ». Cette information est exclusivement indicative. En cas de rupture de stock pour diverse raisons, sans que la liste ne soit exhaustive, arrêt de commercialisation d’un type de produit ou de marque, grèves, … etc, le vendeur en informera le client et remboursera intégralement ce dernier par le même moyen utilisé lors de la commande dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de son information sur l’indisponibilité du produit. En cas d’indisponibilité partielle de la commande, le Client sera remboursé au pro rata du ou des produits manquants. Le vendeur ne sera, en aucun cas, tenue responsable des ruptures de stock, de ce faite aucune indemnité de dommages et d’intérêts ne pourra être exigée.

2.6.3 Validation de commande

Après avoir finalisé et valider son inscription sur le site, le client devenu membre sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les prix unitaires des produits (TTC), la quantité commandée, le montant global de sa commande hors frais de livraison éventuels. Les coordonnées du client serviront à l’adresse de facturation et à l’adresse de livraison. Le client doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone valide afin que le transporteur puisse le contacter pour la livraison.

Toutes commandes établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d’ordre (nom ou adresse), devra obligatoirement comporter le numéro de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner la commande. La dite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d’identité à la demande du livreur.

Les informations formulées sur le bon de commande n’engagent que son auteur. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l’adresse de livraison ou dans le choix du produit.

La commande ne sera validée que lorsque le paiement « comptant » correspondant au montant Net à Payer, HT+TVA+Débours+ Frais de port éventuels,  notifié sur le bon de commande sera effectué par l’acheteur et porté au crédit de le vendeur.

2.6.4 Refus de commande

Conformément à la réglementation en vigueur notamment l’article L 122-1 du Code de la Consommation solipneus et équipements se réserve le droit de refuser toute commande client,  ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.

2.6.5 Annulation de commande en cours

Le client à la possibilité de solliciter l’annulation de sa commande sous réserve que les Produits de la Commande ne soient pas encore remis au Transporteur. Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu’une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 30 euros par colis. Le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.

Pour solliciter l’annulation de la Commande, le Client doit se connecter à son espace privé, sélectionner la commande dont il souhaite l’annulation. Dès lors que l’annulation est prise en compte par le Vendeur,

le Client est remboursé dans un délai de dix (30) jours ouvrés maximum à compter du courrier électronique de confirmation du Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande.

2.7 Paiement

Le paiement en Euro est exigible immédiatement à la commande. La commande sera traitée par le vendeur uniquement à réception du paiement en intégralité du client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de paiement du client après un délai d’une (01) heures à compter de la validation de la Commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement, lequel est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire (protocole 3D secure). Le vendeur n’a pas connaissance des numéros de cartes bancaires.

  • Paypal,

La Commande ne sera traitée qu’à réception du virement, et après validation. En conséquence, le délai d’expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

Le client assume les conséquences de toute erreur de saisie lors de la procédure de paiement et de toute anomalie ou dysfonctionnement des moyens de paiement. Après chaque règlement quel qu’en soit le moyen, le client reçoit un courrier électronique de confirmation.

2.8 Livraison et Frais de transport

A ce jour, les commandes ne sont acceptées et livrées qu’en France.

Les frais de livraison sont offert pour toute commande de deux pneus identiques (voiture et camionnette) au minimum sur l’ensemble de la France métropolitaine (sauf la Corse et les îles rattachées hors dom tom).

Dans le cas des commandes ne comportant qu’un seul pneu (Voiture et camionnette), les frais de port sont à la charge du client. Les frais de port s’élèvent alors à 15 euro HT

Frais de port pour la Corse et les îles rattachées s’élèvent à 21,00€ par pneu.

2.09 Délais de livraison

Le client est informé à titre exclusivement indicatif que la livraison à lieu en moyenne entre quatre (4) et huit (8) jours ouvres à compter de la réception complète du paiement de la commande. Dans le cas d’une commande à plusieurs produits, ceux-ci peuvent éventuellement ne pas être livres le même jour sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation de la part du client.

Le client reconnait et accepte sans réserve qu’aucun délai mentionné sur le site ne constitue un engagement ferme du vendeur à l’égard du client.

Nonobstant ce qui précède, le vendeur livrera la commande au consommateur sans retard injustifié au plus tard vingt cinq (25) jours après confirmation et paiement de la commande. Passe ce délai, le consommateur pourra annuler la commande, par un mail adresser à contact@solipneus.com.

Lorsque le Contrat est résolu par le Consommateur dans les conditions susvisées, le Vendeur remboursera le Consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.

2.10 Force majeure

La société Solipneus et équipements ne pourra en aucun cas être tenue responsable  pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas fortuit ou d’une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes

2.11 Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser au Service Client de la société Solipneus et équipements:

  • Email: service-client@solipneus.com
  • Page facebook : solipneus
  • Via le chat de la plateforme : solipneus.com

2.13 Heures d’ouvertures de l’accueil téléphonique

La société Solipneus et équipements ne possède pas de magasin physique, les ventes sont font exclusivement via le site internet.

3 MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.soliopneus.com les informations suivantes :
Editeur
Le site : www.soliopneus.com est la propriété exclusive de Solipneus & équipements, qui l’édite, siège social est au 2 allée des marronniers, 92350 Le plessis robinson.

  • N° TVA : FR80899054837
  • Identifiant SIREN : 899 054 837 R.C.S. NANTERRE
  • Identifiant SIRET : 899 054 837 00013
  • Activité Principale Exercée (APE) : Commerce de gros d’équipements automobiles (4531Z) par le biais du site internet solipneus.com
  • Email : contact@solipneus.com,

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Farid Touloum, Email du responsable de la publication : farid.touloum@solipneus.com
Site hébergé sur un serveur dédié dans les locaux de : 1 & 1 IONOS SARL – 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

3.1 Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Solipneus et équipements ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Solipneus et équipements n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Solipneus et équipements se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Solipneus et équipements ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle, Solipneus et équipements décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

3.2 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige de recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy -75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plateforme d’e-médiation : www.medicys.fr.
En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : Résolution des Litiges en Ligne


Loi Applicable et Litiges
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits et accessoires proposés à la vente sur le site internet sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Solipneus et équipements ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le(s) produit(s) est livré(s).
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Solipneus et équipements pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps seul la compétence exclusive du tribunal français de l’ordre judiciaire sera seul compétent.